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Extension du tram D vers Kehl

mardi 15 octobre 2013, par Riep


La commission d’Enquête Publique a remis sont rapport et son avis relatif au projet de la CUS d’extension de la ligne D du tram en direction des quartiers du Port du Rhin et la ville de Kehl.

Bien que l’avis soit favorable, les premiers coups de pioche ne pourront pas intervenir avant - au mieux - 2017...

En effet, une réserve a été inscrite : La commission d’enquête a estimé que le projet était intéressé si et seulement si il y a urbanisation le long du tram. " Avis Favorable sous réserve de l’inscription dans les documents d’urbanisme opposables aux tiers (POS ou PLU) l’urbanisation des quartiers à dominante d’habitation qui justifient le projet mis à l’enquête"

Or, le Plan d’Occupation des Sols de Strasbourg (POS) ne l’autorise pas pour le moment ; le zonage du POS ne permet que la construction de bâtiment à usage industriel.

Donc, il faut réviser le POS. Or, depuis le 1er janvier 2009 ; la révision des POS est impossible : la Collectivité doit réaliser un Plan Local d’Urbanisme, démarche qui vient seulement d’être initiée... et dure plusieurs années avant qu’il soit opposable au tiers.

Pour mémoire, l’avis est consultatif et la décision finale revient au Préfet. Mais difficile d’imaginer un Préfet proposant une décision différente de la commission d’enquête, sauf à plomber définitivement le projet.

Cette publication est conforme aux dispositions données par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. http://www.cada.fr/enquetes-publiques,6087.html

Vous pouvez télécharger le rapport et ses annexes en cliquant sur les liens ci-après.

Documents joints

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